Permis de construire Locaux N° 08510918H0045

Permis de construire à Les Herbiers pour 766 m² de locaux - L'edrillere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 08510918H0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510918H0045, délivré le 19 juillet 2018 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'edrillere, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B267, B268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 009 m²

Surface existante avant

1 976 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2021.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2021

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B267 B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 976 m² 766 m² 0 m² 641 m² 0 m² 125 m² 2 101 m²
Total 1 976 m² 766 m² 0 m² 641 m² 0 m² 125 m² 2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 976 m² 766 m² 0 m² 641 m² 0 m² 125 m² 2 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510918H0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'edrillere, Les Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510918H0045, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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