Permis de construire n° 08510918H0033 aux Herbiers pour 271 m² de locaux, 14 Rue La Chesnaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 08510918H0033
Demandeur
MFR-IREO LES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue La Chesnaie, le permis de construire n° 08510918H0033 a été délivré le 24 mai 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de MFR-IREO LES HERBIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB212, AB219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 015 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 286 m² |
| Total | 2 015 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 015 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 286 m² |
| Total locaux | 2 015 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MFR-IREO LES HERBIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302565163
- SIRET
- 30256516300011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de MFR-IREO LES HERBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510918H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |