Permis de construire à Les Herbiers pour 271 m² de locaux - 14 Rue La Chesnaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 08510918H0033
Demandeur
MFR-IREO LES HERBIERS
Cette page présente le permis de construire n° 08510918H0033, délivré le 24 mai 2018 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue La Chesnaie, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MFR-IREO LES HERBIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB212, AB219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 015 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 286 m² |
| Total | 2 015 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 015 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 2 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MFR-IREO LES HERBIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302565163
- SIRET
- 30256516300011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510918H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |