Permis de construire à Les Herbiers pour 1 015 m² de locaux - Rue Michel Favreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 08510917H0218
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08510917H0218, délivré le 4 juin 2018 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Michel Favreau, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI383.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 1 015 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 179 m² | 1 691 m² |
| Total | 1 512 m² | 1 015 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 179 m² | 1 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 512 m² | 1 015 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 179 m² | 1 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85504)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510917H0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |