Permis de construire n° 08510917H0215 aux Herbiers pour 59 m² de locaux, 1 Rue De L Industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 08510917H0215
Demandeur
SCI INITIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510917H0215 a été délivré le 17 avril 2018, pour un projet situé 1 Rue De L Industrie. La demande émane de SCI INITIALES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C4724. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 867 m² |
| Total | 808 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 808 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 867 m² |
| Total locaux | 808 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI INITIALES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451080337
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510917H0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |