Permis de construire Logement N° 08510917H0069

Permis de construire n° 08510917H0069 aux Herbiers pour 198 m² de logement, 1 Rue Du Grand Ry

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 08510917H0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510917H0069 a été délivré le 25 juillet 2017 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Grand Ry.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XP189, XP198, XP46. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XP189 XP198 XP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 127 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total 127 m² 71 m² 127 m² 0 m² 127 m² 71 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRENNES (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510917H0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Grand Ry, aux Herbiers (85500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0069, déposé en mairie des Herbiers.

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