Permis de construire Locaux N° 08510917H0043

Permis de construire à Les Herbiers pour 289 m² de locaux - 35 Av De L'arborescente

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 08510917H0043

Demandeur

NAROEM

Cette page présente le permis de construire n° 08510917H0043, délivré le 29 mai 2017 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Av De L'arborescente, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAROEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 928 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 491 m²
Total 202 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Commerce et services 172 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 461 m²
Total locaux 202 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527847032
SIRET
52784703200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBIERS (LES) (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510917H0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Av De L'arborescente, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAROEM et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0043, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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