Permis de construire n° 08510916H0068 aux Herbiers pour 240 m² de locaux, La Pelliniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 08510916H0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510916H0068 a été délivré le 6 juillet 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pelliniere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 531 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1514. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 192 m² existants et construit 240 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 192 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 240 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
| Total | 192 m² | 240 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 240 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
| Total locaux | 192 m² | 240 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510916H0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |