Permis de construire Locaux N° 08510916H0068

Permis de construire n° 08510916H0068 aux Herbiers pour 240 m² de locaux, La Pelliniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 08510916H0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510916H0068 a été délivré le 6 juillet 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pelliniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1514. Ce dossier fait partie des 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 240 m² 0 m² 192 m² 0 m² 48 m² 240 m²
Total 192 m² 240 m² 0 m² 192 m² 0 m² 48 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 192 m² 240 m² 0 m² 192 m² 0 m² 48 m² 240 m²
Total locaux 192 m² 240 m² 0 m² 192 m² 0 m² 48 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510916H0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pelliniere, aux Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510916H0068, déposé en mairie des Herbiers.

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