Permis de construire n° 08510914H0072 aux Herbiers pour 994 m² de locaux, 47 rue de la Demoiselle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 08510914H0072
Demandeur
ASSOCIATION MONTJOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510914H0072, délivré le 30 décembre 2014 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 47 rue de la Demoiselle. La demande émane de ASSOCIATION MONTJOIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 994 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 506 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/08/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 664. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Demoiselle, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 506 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 994 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION MONTJOIE, dont l'adresse déclarée est au Mans. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION MONTJOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775652290
- SIRET
- 77565229000286
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de ASSOCIATION MONTJOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510914H0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 664 aux Herbiers (85500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Demoiselle aux Herbiers (85500)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Demoiselle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.