Permis de construire n° 08510913H0039 aux Herbiers pour 338 m² de locaux, La Palarderie Vieille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 08510913H0039
Demandeur
GAEC LE GRAND RY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510913H0039 a été délivré le 28 mai 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Palarderie Vieille. Le demandeur déclaré est GAEC LE GRAND RY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS95, YS96, YS97. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2013
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GRAND RY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494913163
- SIRET
- 49491316300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510913H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |