Permis de construire Logement N° 08510824H0025

Permis de construire n° 08510824H0025 à L'Herbergement pour 2 502 m² de logement, 11 Rue De La Pree

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 08510824H0025

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510824H0025 a été délivré le 23 décembre 2024, pour un projet situé 11 Rue De La Pree. COGEDIM ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 19 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 286 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

2 502 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 800 m² 2 502 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 702 m² 2 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 19 5 - - 45
2,2 % 44,4 % 42,2 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501734669
SIRET
50173466900028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510824H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Pree, à L'Herbergement (85260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM ATLANTIQUE et accordée le 23 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 19 T3 et 5 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510824H0025, déposé en mairie de L'Herbergement.

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