Retour aux permis de construire de L'Herbergement

Permis de construire Locaux N° 08510822H0013

Permis de construire à L'Herbergement pour 746 m² de locaux - La Corbini Re

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Corbini Re, L'Herbergement (85260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510822H0013, instruit par la commune de L'Herbergement.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 08510822H0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08510822H0013, délivré le 2 novembre 2022 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Corbini Re, L'Herbergement (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en bureaux, 745 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 020 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	281 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	1 027 m²
Total	281 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 m²	1 m²	1 m²	2 m²
Agricole et forestier	280 m²	745 m²	745 m²	1 025 m²
Total locaux	281 m²	746 m²	746 m²	1 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510822H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Corbini Re, L'Herbergement (85260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510822H0013, instruit par la commune de L'Herbergement.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Herbergement

PC n°0851082600008 Logement Autorisé

23 Impasse De La Chaussée

L'Herbergement (85260)

Nouvelle construction

18 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0851082600006 Logement Autorisé

8 Bis Impasse Des Sabotiers

L'Herbergement (85260)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0851082600002 Logement Autorisé

41 Rue Des Tourterelles

L'Herbergement (85260)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 106 m² SDP

DP n°0851082600019 Locaux Autorisé

Les Champs De La Brosse

L'Herbergement (85260)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 13 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE

PC n°0851082600001 Logement Commencé

Le Moulin De La Pichetière

L'Herbergement (85260)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0851082500023 Logement Autorisé

Rue Du Muguet

L'Herbergement (85260)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 332 m² SDP VENDEE LOGEMENT ESH

Autres types d'autorisations à L'Herbergement

Permis d'aménager à L'Herbergement

13 autorisations

Permis de démolir à L'Herbergement

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Herbergement

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Herbergement

Autres types d'autorisations à L'Herbergement

Caractéristiques du projet