Permis de construire Locaux N° 08510822H0013

Permis de construire n° 08510822H0013 à L'Herbergement pour 746 m² de locaux, La Corbini Re

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 08510822H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510822H0013 a été délivré le 2 novembre 2022 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Corbini Re.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 745 m² en exploitation agricole et forestière et 1 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 020 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 027 m²
Total 281 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 1 025 m²
Autres activités 1 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 m²
dont Bureaux 1 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 m²
Total locaux 281 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510822H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Corbini Re, à L'Herbergement (85260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510822H0013, déposé en mairie de L'Herbergement.

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