Permis de construire Mixte N° 08510821H0044

Permis de construire à L'Herbergement pour 161 m² de logement et locaux - 68 Rue De La Gare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 08510821H0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510821H0044, délivré le 21 avril 2022 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Rue De La Gare, L'Herbergement (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB248, AB250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB248 AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 66 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 146 m² 0 m² 60 m² 20 m² 126 m² 0 m² 60 m²
Total 146 m² 35 m² 126 m² 20 m² 126 m² 15 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entrepôt 146 m² 0 m² 0 m² 20 m² 126 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 60 m² 20 m² 126 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BROUZILS (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510821H0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue De La Gare, L'Herbergement (85260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510821H0044, instruit par la commune de L'Herbergement.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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