Permis de construire Logement N° 08510819H0026

Permis de construire n° 08510819H0026 à L'Herbergement pour 144 m² de logement, 34 Rue Des Grives Lotissement ""Les Roses De La Pichetier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2019

Dossier PC n° 08510819H0026

Demandeur

EMTM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2019 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510819H0026 porte sur un projet situé 34 Rue Des Grives Lotissement ""Les Roses De La Pichetier. Le dossier a été déposé par EMTM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI334, ZI335. Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 153 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
25/03/2020
Autorisation
28/09/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2020

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI334 ZI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Roses De La Pichetier

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828347351
SIRET
82834735100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510819H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 septembre 2019
Date de dépôt 25/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Des Grives Lotissement ""Les Roses De La Pichetier, à L'Herbergement (85260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EMTM et accordé le 28 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510819H0026, déposé en mairie de L'Herbergement.

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