Permis de construire Logement N° 08510818H0009

Permis de construire n° 08510818H0009 à L'Herbergement pour 109 m² de logement, Rue De La Vierge Noire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 08510818H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510818H0009 a été délivré le 25 avril 2018 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Vierge Noire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2019

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510818H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Vierge Noire, à L'Herbergement (85260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510818H0009, déposé en mairie de L'Herbergement.

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