Permis de construire à L'Herbergement pour 83 m² de locaux - Rue Jean Yole Lot 1 - Lotissement ""Espace Augue""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 08510817H0014
Demandeur
SCI MYL'REFLETS
Cette page présente le permis de construire n° 08510817H0014, délivré le 7 juin 2017 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Yole Lot 1 - Lotissement ""Espace Augue"", L'Herbergement (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MYL'REFLETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM824.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
5 mois 23 jours
Localisation du projet à L'Herbergement
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1 - Lotissement ""Espace Augue""
Territoire administratif
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MYL'REFLETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825177413
- SIRET
- 82517741300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREVERD (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510817H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |