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Permis de construire Locaux N° 08510816H0041

Permis de construire à L'Herbergement pour 706 m² de locaux - Lieu Zi Du Chaillou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Zi Du Chaillou, L'Herbergement (85260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACHVAL PATRIMOINE et accordé le 28 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510816H0041, instruit par la commune de L'Herbergement.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 08510816H0041

Demandeur

ACHVAL PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08510816H0041, délivré le 28 décembre 2016 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Zi Du Chaillou, L'Herbergement (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACHVAL PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 596 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 676 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	706 m²
Total	0 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	110 m²	110 m²
Commerce et services	596 m²	596 m²	596 m²
Total locaux	706 m²	706 m²	706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACHVAL PATRIMOINE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 794445056
SIRET: 79444505600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ANDRE TREIZE VOIES (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510816H0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Zi Du Chaillou, L'Herbergement (85260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACHVAL PATRIMOINE et accordé le 28 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510816H0041, instruit par la commune de L'Herbergement.

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