Permis de construire à L'Herbergement pour 3 220 m² de locaux - Zi Le Chaillou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 08510815H0038
Demandeur
ORFIA SA
Cette page présente le permis de construire n° 08510815H0038, délivré le 17 septembre 2015 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Le Chaillou, L'Herbergement (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORFIA SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 220 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT175, ZT193, ZT221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
10 mois 18 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
| Total | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORFIA SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384247599
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510815H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |