Permis de construire n° 08510813H0008 à L'Herbergement pour 77 m² de locaux, 37 Rue Du Mal J. De L. De Tassign
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 08510813H0008
Demandeur
SCI LES DUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510813H0008 porte sur un projet situé 37 Rue Du Mal J. De L. De Tassign. Le demandeur déclaré est SCI LES DUNES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1540, B1541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 167 m² |
| Locaux | 43 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 m² | 48 m² |
| Total | 174 m² | 41 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 41 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 43 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 m² | 48 m² |
| Total locaux | 43 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DUNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512909581
- SIRET
- 51290958100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510813H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |