Permis de construire n° 08510716H0038 à Montaigu-Vendée pour 270 m² de locaux, Le Bordage Lucas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 08510716H0038
Demandeur
SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510716H0038 a été délivré le 16 janvier 2017, pour un projet situé Le Bordage Lucas. Le projet est porté par SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1014, D1024, D1026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
29/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 831 m² |
| Total | 561 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 561 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 831 m² |
| Total locaux | 561 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752952309
- SIRET
- 75295230900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Autres dossiers de SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510716H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |