Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 270 m² de locaux - Le Bordage Lucas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 08510716H0038
Demandeur
SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS
Cette page présente le permis de construire n° 08510716H0038, délivré le 16 janvier 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bordage Lucas, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1014, D1024, D1026.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2017.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
29/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 831 m² |
| Total | 561 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 561 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752952309
- SIRET
- 75295230900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510716H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |