Permis de construire n° 08510713H0019 à Montaigu-Vendée pour 108 m² de locaux, Z I Du Planty
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 08510713H0019
Demandeur
SCI LES MARGUERITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z I Du Planty, le permis de construire n° 08510713H0019 a été délivré le 14 octobre 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LES MARGUERITES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1300, G1301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 387 m² |
| Total | 279 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 387 m² |
| Total locaux | 279 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MARGUERITES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399274380
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510713H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |