Permis de construire Logement N° 08510621C0037

Permis de construire n° 08510621C0037 à La Guérinière pour 49 m² de logement, 16Bis Rue de la Coquette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 08510621C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510621C0037 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé 16Bis Rue de la Coquette.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 201 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/07/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 557. La voie, rue de la Coquette, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
27/07/2023
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 201 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTS SUR SEULLES (14480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510621C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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