Permis de construire n° 08510617C0041 à La Guérinière pour 215 m² de logement, 18 allée Forestiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 décembre 2017
Dossier PC n° 08510617C0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510617C0041 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2017 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 18 allée Forestiere.
Ce permis de construire concernait un logement neuf, après démolition des 262 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 943 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 736, AB 202. La voie, allée Forestiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 262 m² existants et construire 215 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 943 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 215 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 262 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 215 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -47 m² | 215 m² |
| Total | 262 m² | 215 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -47 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510617C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Forestiere à La Guérinière (85680)
L’autre dossier recensé allée Forestiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.