Permis de construire Logement N° 08510617C0041

Permis de construire n° 08510617C0041 à La Guérinière pour 215 m² de logement, 18 allée Forestiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 décembre 2017

Dossier PC n° 08510617C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510617C0041 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2017 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 18 allée Forestiere.

Ce permis de construire concernait un logement neuf, après démolition des 262 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 943 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 736, AB 202. La voie, allée Forestiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 943 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 736 AB 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 262 m² existants et construire 215 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 943 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 215 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 262 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 215 m² 0 m² 262 m² 0 m² -47 m² 215 m²
Total 262 m² 215 m² 0 m² 262 m² 0 m² -47 m² 215 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510617C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 décembre 2017
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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