Permis de construire Logement N° 08510616C0007

Permis de construire n° 08510616C0007 à La Guérinière pour 725 m² de logement, rue de l'Anglee0

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 08510616C0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510616C0007 a été délivré le 28 juin 2016, pour un projet situé rue de l'Anglee0. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 1 048 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T2. Dans ce programme, les 12 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 450 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 1732, AI 1687. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

-323 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/04/2018
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 1732 AI 1687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 048 m² existants et construit 725 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 048 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 1 048 m² à 725 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 048 m² 725 m² 0 m² 1 048 m² 0 m² -323 m² 725 m²
Total 1 048 m² 725 m² 0 m² 1 048 m² 0 m² -323 m² 725 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 4 1 - - 12
- 58,3 % 33,3 % 8,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 549 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510616C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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