Permis de construire Locaux N° 08510614C0001

Permis de construire n° 08510614C0001 à La Guérinière pour 78 m² de locaux, rue de Tanchard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 08510614C0001

Demandeur

SCI DES TRANCHARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510614C0001 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé rue de Tanchard. Le projet est porté par SCI DES TRANCHARDS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 481 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 106. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2014

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 481 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 171 m² à 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 249 m²
Total 171 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 249 m²
Total locaux 171 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES TRANCHARDS, dont l'adresse déclarée est à Barbâtre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES TRANCHARDS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500757687
SIRET
50075768700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
BARBÂTRE (85630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510614C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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