Permis de construire n° 08510423F0001 à Grues pour 732 m² de locaux, Les Grippes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 08510423F0001
Demandeur
OEUF DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grippes, le permis de construire n° 08510423F0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Grues (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OEUF DU MARAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV3, YV4, YV5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grues Code postal 85580 Identifiant INSEE 85104
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 021 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 753 m² |
| Total | 2 021 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 021 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 753 m² |
| Total locaux | 2 021 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUF DU MARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438464018
- SIRET
- 43846401800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GRUES (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510423F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |