Permis de construire n° 08510420F0009 à Grues pour 193 m² de locaux, Les Misottes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 08510420F0009
Demandeur
GAEC RUCHER DES MISOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2020 à Grues (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510420F0009 porte sur un projet situé Les Misottes. Le projet est porté par GAEC RUCHER DES MISOTTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1323, E1325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Grues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grues Code postal 85580 Identifiant INSEE 85104
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 234 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 427 m² |
| Total | 342 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 388 m² |
| Commerce et services | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total locaux | 234 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RUCHER DES MISOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489891432
- SIRET
- 48989143200010
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- GRUES (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510420F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |