Permis de construire n° 08510419F0009 à Grues pour 16 m² de locaux, La Fuseliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 08510419F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grues (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510419F0009 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé La Fuseliere.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1338, D1339, YE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grues Code postal 85580 Identifiant INSEE 85104
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 459 m² | 16 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -75 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 459 m² | 16 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -75 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 459 m² | 16 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -75 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 459 m² | 16 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -75 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUES (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510419F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |