Permis de construire n° 08510417F0009 à Grues pour 70 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 08510417F0009
Demandeur
COMMUNE DE GRUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale, le permis de construire n° 08510417F0009 a été délivré le 10 novembre 2017 à Grues (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN17, ZN23, ZN33. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
17/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grues Code postal 85580 Identifiant INSEE 85104
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
| Total | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
| Total locaux | 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501047
- SIRET
- 21850104700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRUES (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510417F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |