Permis de construire Logement N° 08510323S0023

Permis de construire n° 08510323S0023 à Grosbreuil pour 140 m² de logement, La Boutelliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 08510323S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510323S0023, délivré le 13 juillet 2023 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Boutelliere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 225 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510323S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Boutelliere, à Grosbreuil (85440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510323S0023, déposé en mairie de Grosbreuil.

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