Permis de construire n° 08510322S0026 à Grosbreuil pour 344 m² de locaux, Rte Des Luctieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 08510322S0026
Demandeur
SCI MELEVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510322S0026 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé Rte Des Luctieres. La demande émane de SCI MELEVAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD220, AD221, AD223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Grosbreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 619 m² |
| Total | 275 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 619 m² |
| Total locaux | 275 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELEVAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513915991
- SIRET
- 51391599100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510322S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |