Permis de construire Mixte N° 08510320S0022

Permis de construire à Grosbreuil pour 344 m² de logement et locaux - 120 Rue Des 3 Cantons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 08510320S0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510320S0022, délivré le 9 octobre 2020 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 120 Rue Des 3 Cantons, Grosbreuil (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 296 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 264 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 296 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosbreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 428 m²
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 348 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBREUIL (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510320S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 296 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Des 3 Cantons, Grosbreuil (85440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510320S0022, instruit par la commune de Grosbreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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