Permis de construire n° 08510320S0006 à Grosbreuil pour 1 652 m² de locaux, La Gachetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 08510320S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510320S0006 a été délivré le 10 juin 2020 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gachetiere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B871, B873, B877. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grosbreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 4 932 m² |
| Total | 3 280 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 4 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 280 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 4 932 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 4 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510320S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |