Permis de construire n° 08510319S0020 à Grosbreuil pour 303 m² de locaux, Pl Des Meuniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 08510319S0020
Demandeur
COMMUNE DE GROSBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510319S0020 a été délivré le 25 novembre 2019 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Des Meuniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GROSBREUIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en commerce et activités de service et 125 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC158, AC177. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Grosbreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 303 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 276 m² | 500 m² |
| Total | 224 m² | 303 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 276 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 178 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 151 m² | 375 m² |
| Autres activités | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 224 m² | 303 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 276 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROSBREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501039
- SIRET
- 21850103900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE GROSBREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510319S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |