Permis de construire n° 08510318S0001 à Grosbreuil pour 590 m² de locaux, 732 Rte De La Blaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 08510318S0001
Demandeur
GAEC AU PIED DU CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510318S0001, délivré le 5 avril 2018 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 732 Rte De La Blaire. GAEC AU PIED DU CLOCHER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosbreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 140 m² |
| Total | 550 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 550 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AU PIED DU CLOCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326717261
- SIRET
- 32671726100027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510318S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |