Permis de construire Logement N° 08510220V0009

Permis de construire n° 08510220V0009 à Grand'Landes pour 103 m² de logement, 6 Rue De L'avenir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 décembre 2020

Dossier PC n° 08510220V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510220V0009 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2020, pour un projet situé 6 Rue De L'avenir.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC241, AC243, AC259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Landes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Grand'Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC241 AC243 AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Landes Code postal 85670 Identifiant INSEE 85102
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND LANDES (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510220V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'avenir, à Grand'Landes (85670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510220V0009, déposé en mairie de Grand'Landes.

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