Permis de construire n° 08510216C0003 à Grand'Landes pour 702 m² de locaux, La Gauvritiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 08510216C0003
Demandeur
GAEC BIPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510216C0003 a été délivré le 23 juin 2016 à Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gauvritiere. Le demandeur déclaré est GAEC BIPRO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA43, ZA49, ZA50. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Grand'Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand'Landes Code postal 85102 Identifiant INSEE 85102
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 792 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 494 m² |
| Total | 2 792 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 792 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 494 m² |
| Total locaux | 2 792 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIPRO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419600275
- SIRET
- 41960027500012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRAND LANDES (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510216C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |