Permis de construire n° 08510117S0008 au Givre pour 35 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 08510117S0008
Demandeur
EXOTIQUE SOURCE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510117S0008, délivré le 14 août 2017 au Givre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bellevue. Le dossier a été déposé par EXOTIQUE SOURCE 2000.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A1311, A8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Givre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Givre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Givre Code postal 85540 Identifiant INSEE 85101
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 281 m² |
| Total | 246 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 246 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 281 m² |
| Total locaux | 246 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXOTIQUE SOURCE 2000
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433500006
- SIRET
- 43350000600013
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- GIVRE (LE) (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510117S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |