Permis de construire Locaux N° 08510117S0001

Permis de construire à Le Givre pour 598 m² de locaux - 5061 La Viandiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 08510117S0001

Demandeur

GAEC GLUMINEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08510117S0001, délivré le 4 mai 2017 à Le Givre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5061 La Viandiere, Le Givre (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GLUMINEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B754.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 375 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Le Givre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Givre Code postal 85540 Identifiant INSEE 85101
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 316 m² 598 m² 0 m² 481 m² 0 m² 117 m² 1 433 m²
Total 1 316 m² 598 m² 0 m² 481 m² 0 m² 117 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 316 m² 598 m² 0 m² 481 m² 0 m² 117 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GLUMINEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399838077
SIRET
39983807700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA JONCHERE (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510117S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5061 La Viandiere, Le Givre (85540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GLUMINEAU et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510117S0001, instruit par la commune de Le Givre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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