Permis de construire Logement N° 08510022C0017

Permis de construire n° 08510022C0017 à Givrand pour 1 428 m² de logement, Les Prairie De L'ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 octobre 2022

Dossier PC n° 08510022C0017

Demandeur

MAJELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510022C0017, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Prairie De L'ocean. La demande émane de MAJELLI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK69. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

62 856 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

1 428 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Total 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 5 - - 18
- - 72,2 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJELLI

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451806327
SIRET
45180632700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510022C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Prairie De L'ocean, à Givrand (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJELLI ; la décision est intervenue le 21 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510022C0017, déposé en mairie de Givrand.

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