Permis de construire Logement N° 08510021C0042

Permis de construire n° 08510021C0042 à Givrand pour 27 m² de logement, 10 Bi Rue du Danilo

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 08510021C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510021C0042 a été délivré le 25 janvier 2022 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Bi Rue du Danilo.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 10 m² issus de transformation sur un terrain de 326 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 295. La voie, rue du Danilo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/01/2024
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2024

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 326 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 10 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 10 m² à 27 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 17 m² 10 m² 0 m² 10 m² 17 m² 27 m²
Total 10 m² 17 m² 10 m² 0 m² 10 m² 17 m² 27 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510021C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 11/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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