Permis de construire n° 08510021C0034 à Givrand pour 62 m² de logement, 25 rue de Bel Air
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 décembre 2021
Dossier PC n° 08510021C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510021C0034 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2021 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 rue de Bel Air.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 777 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 105. La voie, rue de Bel-Air, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 777 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 122 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 122 m² à 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 184 m² |
| Total | 122 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510021C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bel-Air à Givrand (85800)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bel-Air depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.