Permis de construire n° 08510020C0008 à Givrand pour 2 459 m² de locaux, ZAE Le Soleil Levant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 08510020C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510020C0008 a été délivré le 13 novembre 2020 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ZAE Le Soleil Levant.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 153 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1, B 1000, B 1001. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZAE Le Soleil Levant, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 83 153 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 459 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² | 2 459 m² |
| Total | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² | 2 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² | 2 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510020C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 1, B 1000, B 1001 à Givrand (85800)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAE Le Soleil Levant à Givrand (85800)
Les 2 autres permis de construire recensés ZAE Le Soleil Levant depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.