Permis de construire Locaux N° 08510015C0032

Permis de construire n° 08510015C0032 à Givrand pour 31 m² de locaux, 2 Impasse Des Lilas Blancs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 08510015C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510015C0032 a été délivré le 5 février 2016 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impasse Des Lilas Blancs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC37, AC38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2016

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC37 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 124 m²
Total 93 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 124 m²
Total locaux 93 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510015C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse Des Lilas Blancs, à Givrand (85800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510015C0032, déposé en mairie de Givrand.

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