Permis de construire Logement N° 08510012C0054

Permis de construire n° 08510012C0054 à Givrand pour 71 m² de logement, 9 lotissement Rue des Bergeronnettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 08510012C0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2013 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510012C0054 porte sur un projet situé 9 lotissement Rue des Bergeronnettes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 451 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 44. La voie, lotissement Rue des Bergeronnettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
29/11/2013
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2013

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 451 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVRAND (85800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510012C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 29/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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