Permis de construire Logement N° 08510012C0049

Permis de construire n° 08510012C0049 à Givrand pour 235 m² de logement, Lot29 Lotissement Le Jaunay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 08510012C0049

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510012C0049 porte sur un projet situé Lot29 Lotissement Le Jaunay. L'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 714 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 165, C 206. Sur la même voie, Lotissement Le Jaunay, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
08/01/2015
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2015

Localisation du projet à Givrand

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 165 C 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 714 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510012C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 08/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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