Permis de construire n° 08510012C0044 à Givrand pour 113 m² de logement, 7 rue des Vignerons Lotissement Le Jaunay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 08510012C0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2013 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510012C0044 porte sur un projet situé 7 rue des Vignerons Lotissement Le Jaunay.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 435 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 211. La voie, rue des Vignerons, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
14/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Jaunay
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 435 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUAN-LE-FUZELIER (41210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510012C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 14/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignerons à Givrand (85800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Vignerons depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.