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Permis de construire Mixte N° 08509821V0023

Permis de construire à La Genétouze pour 1 419 m² de logement et locaux - 9 Et Rue Georges Clemenceau Rue Du Theatre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 08509821V0023

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 08509821V0023, délivré le 2 juin 2022 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Et Rue Georges Clemenceau Rue Du Theatre, La Genétouze (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 7 T3, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 1 036 m² d'habitation et 383 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB126, AB128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 088 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

1 419 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Genétouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB126 AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Theatre

Territoire administratif

Commune
La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 7 - - - 15
6,7 % 46,7 % 46,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509821V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Et Rue Georges Clemenceau Rue Du Theatre, La Genétouze (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 7 T3, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 036 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509821V0023, instruit par la commune de La Genétouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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