Permis de construire à La Genétouze pour 291 m² de locaux - Ld La Mouziniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 08509815R0002
Demandeur
GAEC L AVENIR
Cette page présente le permis de construire n° 08509815R0002, délivré le 29 juin 2015 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Mouziniere, La Genétouze (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC L AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Genétouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 954 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 3 245 m² |
| Total | 2 954 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 3 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 954 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 3 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L AVENIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389587197
- SIRET
- 38958719700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GENETOUZE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509815R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |