Permis de construire à La Gaubretière pour 155 m² de locaux - 59 Rue Jacques Forestier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 08509724H0016
Demandeur
SCI PALAT'AIN
Cette page présente le permis de construire n° 08509724H0016, délivré le 4 février 2025 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 59 Rue Jacques Forestier, La Gaubretière (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PALAT'AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PALAT'AIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948977061
- SIRET
- 94897706100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509724H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |