Permis de construire Logement N° 08509724H0013

Permis de construire n° 08509724H0013 à La Gaubretière pour 87 m² de logement, 1 Allee Du Pin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 08509724H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509724H0013 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé 1 Allee Du Pin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3209. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GAUBRETIERE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509724H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Du Pin, à La Gaubretière (85130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509724H0013, déposé en mairie de La Gaubretière.

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